Conditions générales de vente – vestiaireenfant.com
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre vestiaireenfant.com et ses clients. Nous les avons rédigées avec le souci de la clarté, de l’équilibre et de la transparence, car nous croyons qu’une relation durable et de confiance se construit sur des bases solides et comprises de tous. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions qui suivent.
Article 1 – Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur vestiaireenfant.com, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement choisi. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires pour enfants.
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la validation définitive de votre panier. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles évolutions.
Article 2 – Présentation des produits
Notre collection, soigneusement sélectionnée sur vestiaireenfant.com, est composée de pièces d’exception pour enfants, issues de grandes maisons françaises et européennes. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée et d’une série de photographies réalisées avec honnêteté, sous différents angles et en lumière naturelle.
Nous nous efforçons de rendre compte avec la plus grande fidélité des caractéristiques essentielles de chaque produit : matière, composition, couleur, coupe, état, dimensions, et éventuelles particularités. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations selon la résolution de votre écran ou les réglages de luminosité. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire avant de passer commande.
Chaque produit est assorti d’une mention claire de son état : « comme neuf », « très bon état » ou « bon état », selon une échelle que nous détaillons dans nos fiches. Cette évaluation est réalisée par nos soins avec la rigueur qui nous caractérise, et nous garantissons son exactitude au moment de la mise en ligne.
Article 3 – Disponibilité et stock
Les produits présentés sur vestiaireenfant.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En raison de la nature unique de nos articles (pièces de seconde main ou collections limitées), les quantités sont souvent très réduites. Une fois un article vendu, il est retiré immédiatement du catalogue.
Dans l’éventualité où un produit que vous auriez commandé s’avérerait indisponible après validation de votre commande (par exemple en raison d’une vente simultanée sur un autre canal), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous vous proposerons soit un remplacement par un article équivalent, soit l’annulation de votre commande avec remboursement intégral, selon votre préférence.
Article 4 – Processus de commande
La passation d’une commande sur vestiaireenfant.com s’effectue en plusieurs étapes simples :
- Sélection des articles et ajout au panier.
- Vérification du panier et modification éventuelle des quantités.
- Renseignement des informations nécessaires à la gestion de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.).
- Choix des options de livraison disponibles.
- Acceptation des présentes conditions générales.
- Validation définitive de la commande.
Une fois votre commande validée, vous recevez un message électronique récapitulatif confirmant la prise en compte de celle-ci. Ce message constitue l’accusé de réception de votre commande. Un second message vous sera adressé au moment de l’expédition de votre colis, avec les éléments de suivi associés.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.
vestiaireenfant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les prix sont fermes et définitifs à cette date, sous réserve d’erreur manifeste de notre part.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site. Nous utilisons les protocoles de cryptage les plus avancés pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données bancaires. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par nos services. En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé.
Article 6 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits vendus par vestiaireenfant.com intervient au moment du paiement intégral du prix par le client, c’est-à-dire lors de la validation définitive de la transaction financière.
En revanche, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au client au moment de la remise des produits au transporteur. Nous attirons votre attention sur ce point, car il conditionne les démarches à entreprendre en cas de problème lors de la réception de votre colis. Nous vous recommandons vivement de vérifier l’état de votre colis à sa livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre commande. Ce droit vous permet de retourner l’article pour quelque motif que ce soit, sans avoir à justifier votre décision, et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Les modalités pratiques de ce droit de rétractation sont décrites dans notre politique de retour. Nous vous invitons à vous y référer pour connaître les conditions d’éligibilité, la procédure à suivre et les exceptions éventuelles (notamment pour les articles d’hygiène ou les pièces personnalisées).
Nous tenons à souligner que notre politique de retour est volontairement plus souple que les obligations légales minimales, afin de vous offrir une expérience d’achat en toute sérénité.
Article 8 – Garantie et conformité
Tous les produits vendus sur vestiaireenfant.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de fabrication ou aux non-conformités existant au moment de la livraison. La garantie des vices cachés couvre les défauts qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait pas donné un prix aussi élevé s’il les avait connus.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une usure normale, d’une utilisation inappropriée, d’un entretien incorrect ou d’une négligence. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la garantie d’un article que vous avez acquis sur vestiaireenfant.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur vestiaireenfant.com (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de vestiaireenfant.com ou de ses partenaires auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite. Les contrevenants s’exposent aux poursuites judiciaires prévues par la réglementation en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
vestiaireenfant.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur son site et la sécurité des transactions. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels qui pourraient résulter de l’utilisation de notre site, tels que la perte de données, les préjudices commerciaux ou l’interruption d’activité, dans la limite autorisée par la loi.
Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, perturbation des réseaux de communication, etc.) ou à un fait imputable au client.
Article 11 – Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour vestiaireenfant.com. Nous traitons vos informations conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des principes de transparence, de finalité, de proportionnalité et de sécurité. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, qui détaille l’ensemble de nos engagements en la matière.
Article 12 – Litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, nous privilégions toujours une résolution amiable par le dialogue et la négociation, afin de trouver une solution équitable pour les deux parties.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Nous vous rappelons que vous avez également la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits, conformément aux dispositions légales.
Article 13 – Dispositions générales
Si l’une quelquonque des clauses des présentes conditions générales venait à être annulée ou déclarée inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.
Le fait que vestiaireenfant.com ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 14 – Acceptation des conditions
En validant votre commande sur vestiaireenfant.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Vous déclarez également avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d’au moins 18 ans.
Nous vous remercions de votre confiance et nous nous engageons à la mériter à chaque étape de notre relation. vestiaireenfant.com est une maison fondée sur le respect, l’excellence et l’attention – des valeurs que nous défendons aussi bien dans notre sélection de pièces d’exception que dans nos relations avec notre communauté. Bienvenue parmi nous.